Droit Commercial

Vous souhaitez vendre ou acquérir un fonds de commerce? Nous vous accompagnons dans toutes les étapes du projet, de l'étude de sa faisabilité jusqu'à la signature de l'acte définitif de cession.

Notre intervention porte en effet sur tous les aspects du projet: audit juridique préalable, recueil de l'ensemble des éléments nécessaires à la parfaite information de l'acquéreur, rédaction du compromis de cession, assistance au montage du dossier bancaire, suivi de la réalisation des conditions suspensives, rédaction de l'acte définitif de cession, relations avec la Banque et prise éventuelle des garanties, réalisation des formalités, mission de séquestre.

Notre Cabinet est également compétent pour la rédaction de baux commerciaux, professionnels et plus généralement tous types de baux en fonction du besoin de chaque client.

Nous assistons également nos clients dans le suivi des baux (indexation, renouvellement, résiliation)